Conditions générales d’utilisation du site Web Postes à pourvoir chez Schaeffler

1. Champ d’application
1.1
Toute utilisation du site Web Postes à pourvoir de Schaeffler (“site Web”) proposée par Schaeffler AG ou ses sociétés affiliées (“Schaeffler”) est soumise exclusivement aux présentes Conditions. En démarrant la navigation sur le site, l’utilisateur accepte la validité des présentes Conditions d’utilisation dans leur version actuelle. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il ne doit pas utiliser le site Web.

1.2
Les présentes Conditions d’utilisation font référence à des conditions supplémentaires, qui s’appliquent également à l’utilisation du site Web, à savoir la politique de confidentialité de Schaeffler, y compris des informations sur les cookies. Voir le lien en pied de page du site Web et l’article 10 des présentes Conditions générales d’utilisation.   

1.3
Les présentes Conditions générales d’utilisation peuvent à tout moment être complétées, modifiées ou remplacées.

2. Contenu du site Web
Sur son site Web, Schaeffler met à disposition un système de recrutement basé sur le Cloud dans le but d’informer sur les postes vacants dans les entreprises de Schaeffler et de mener à bien le processus de candidature.

Le site Web offre en outre la possibilité pour les cabinets de recrutement partenaires / chasseurs de têtes (utilisateurs) de transférer les profils de candidats à Schaeffler. Ces utilisateurs sont notamment tenus d’obtenir le consentement préalable des candidats pour le traitement de leurs données personnelles. Voir également la politique de confidentialité de Schaeffler sur le site Web (lien en pied de page du site Web et l’article 9 des Conditions générales d’utilisation).

Schaeffler met à disposition sur le site Web des informations, des services, des fonctionnalités, des logiciels et d’autres contenus (“contenus”) non contraignants qui peuvent être consultés ou téléchargés. Ce service sera sans engagement et sans garantie d’exhaustivité. Schaeffler peut à tout moment et sans préavis modifier ou bloquer tout ou partie du contenu ou du fonctionnement du site Web. Schaeffler décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité de son site Web.

L’accès au site Web est en partie protégé. Son utilisation nécessite une inscription préalable. Il n’existe aucun droit à l’inscription. L’accès à certaines fonctionnalités du site Web est impossible sans activation préalable.

3. 3.1 Droits d’utilisation
L’utilisation du contenu disponible sur le site Web sera soumise aux présentes Conditions, ou aux conditions de licence en vigueur convenues au préalable avec Schaeffler. Toutes les conditions de licence convenues séparément priment sur les présentes Conditions.

3.2
Schaeffler accorde à l’utilisateur un droit non exclusif, non transmissible, non cessible, non susceptible de sous-licence portant sur l’utilisation du contenu disponible sur le site Web tel que cela a été convenu entre les parties ou, en l’absence d’accord sur ce point, conformément à l’objectif visé par Schaeffler.

3.3
Les logiciels sont mis à disposition gratuitement et uniquement au format numérique. Il n’existe aucun droit de publication des codes sources. Si les conditions de la licence des logiciels open source priment sur les présentes Conditions et imposent à Schaeffler de mettre à disposition les codes sources, alors ces codes sources seront mis à disposition en échange du remboursement des débours.

3.4
Sauf dispositions contraires contraignantes, l’utilisateur ne pourra ni modifier les logiciels et leurs documents, ni les transformer, les développer, les traduire, ni même en supprimer une partie.

3.5
Les contenus sont protégés par la loi sur le droit d’auteur en vigueur ainsi que par les autres lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. L’utilisateur est tenu de respecter ces lois et, en particulier, les identifications alphanumériques, les marques ou les mentions en matière de droit d’auteur ne doivent pas être supprimées des informations, logiciels ou documents ou de leurs copies.

3.6
Toute disposition de la loi en vigueur en matière de droit d’auteur et concernant la protection des logiciels restera inchangée par les présentes.

4. 4.1 Propriété intellectuelle
Sous réserve des conditions particulières de la section 4 des présentes Conditions d’utilisation, tout contenu du site Web ne pourra être modifié, copié, reproduit, vendu, loué, ajouté ou utilisé de quelque autre manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de Schaeffler.

4.2
A l’exception du droit d’utilisation et des autres droits expressément accordés dans les présentes, l’utilisateur ne se verra accorder aucun autre droit supplémentaire de quelque nature que ce soit concernant, en particulier, le nom de la société ou la propriété industrielle, tels que des droits sur les brevets, l’utilisation de modèles ou de marques déposées. De même, Schaeffler ne sera pas soumis à l’obligation correspondante d’accorder de tels droits.

5. 5.1 Inscription et utilisation des pages protégées
Certaines pages du site Web sont protégées par un mot de passe. L’accès à ces pages est réservé aux utilisateurs inscrits pour des raisons de sécurité. Il n’existe aucun droit à l’inscription par Schaeffler. En particulier, Schaeffler se réserve le droit de soumettre à une condition d’inscription les pages Web jusque-là libres d’accès. Schaeffler peut, à tout moment, révoquer un droit d’accès en bloquant les données d’accès sans avoir à en fournir les motifs, notamment lorsque l’utilisateur :

a fourni de fausses informations lors de son inscription et/ou a créé un “faux profil” ;
n’a pas respecté les Conditions d’utilisation ou ses obligations relatives au traitement des données d’accès ;
a enfreint la loi en vigueur lors de l’accès ou de l’utilisation du site Web, ou une telle infraction menace ou existe selon l’avis de Schaeffler ; ou
n’a pas utilisé le site Web pendant une période prolongée ou
a publié, téléchargé ou fourni du contenu qui est selon l’avis de Schaeffler raciste, extrémiste, sexiste, discriminatoire, illégal, incorrect, insultant ou qui enfreint les droits de tiers (par exemple les droits de la personne) ou la loi en vigueur.
Schaeffler se réserve le droit d’engager d’autres actions judiciaires contre l’utilisateur.

5.2
Si l’inscription est autorisée, l’utilisateur devra fournir des informations précises et exactes et signaler à Schaeffler immédiatement tout changement. Par conséquent, l’utilisateur doit s’assurer qu’il reçoit tous les e-mails qui lui sont envoyés à l’adresse e-mail fournie.

5.3
Suite à son inscription, l’utilisateur recevra un nom d’utilisateur et un mot de passe (données d’utilisateur). Lors de son premier accès, l’utilisateur aura la possibilité de modifier le mot de passe fourni par Schaeffler et de saisir un mot de passe sécurisé. Les données d’utilisateur permettent à l’utilisateur d’accéder à ses propres informations, de les modifier et, le cas échéant, de prolonger ou de révoquer les accords de traitement des données.

5.4
L’utilisateur est tenu de s’assurer que les données d’utilisateur ne seront pas mises à la disposition de tiers et est responsable de toutes les commandes et autres activités effectuées à l’aide de ces données d’utilisateur. Après chaque utilisation, l’utilisateur doit quitter la section protégée par mot de passe. Si l’utilisateur remarque qu’un tiers utilise abusivement les données d’utilisateur, il est tenu de le signaler immédiatement à Schaeffler par écrit et, le cas échéant, par e-mail au préalable. Après réception du message, Schaeffler devra bloquer l’accès à la section protégée par mot de passe pour ces données d’utilisateur. La levée d’un blocage est uniquement possible sur demande spéciale de l’utilisateur à Schaeffler, ou à l’issue d’une nouvelle inscription.

5.5 L'utilisateur peut à tout moment demander par écrit la suppression d'un enregistrement, dans la mesure où celle ci n'est pas empêchée par le traitement de questions contractuelles en cours. Dans ce cas, Schaeffler sera tenu de supprimer toutes les données d’utilisateur et toutes les autres informations personnelles de l’utilisateur dès lors que ces dernières ne seront plus requises.

6. Le site Web peut contenir des références et des liens (liens hypertextes) vers des sites Web de tiers. Schaeffler ne sera en aucun cas tenu responsable des contenus de ces sites Web, et Schaeffler ne pourra s’approprier les contenus de ces sites, car Schaeffler ne peut contrôler les informations figurant sur ces sites tiers, ni pourra être tenu pour responsable des contenus et des informations qui y figurent. L’utilisateur assume les risques relatifs à l’utilisation des sites Web liés.

7. 7.1 Exclusion de la responsabilité pour défauts de titre ou de qualité, ou pour virus
Dans la mesure où tout contenu est mis à disposition gratuitement, toute responsabilité est par les présentes exclue pour les défauts de titre ou les défauts de qualité du contenu, et notamment au regard de leur exactitude, absence d’erreur, absence de droits de propriété ou de droits d’auteur de tiers, exhaustivité et/ou facilité d’utilisation, sauf en cas de faute volontaire ou de dol. Par les présentes, Schaeffler exclut toute garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse ou tacite, statutaire ou autre, notamment, sans s’y limiter, toute garantie de valeur marchande, de non-contrefaçon et d’adéquation à un usage quelconque.

7.2
La responsabilité de Schaeffler en cas de défaut de qualité et de défaut de titre est déterminée par les dispositions des sections 7.1 des présentes Conditions. Toute responsabilité de Schaeffler est exclue sauf (i) si une règle d’ordre public (par ex. la loi relative à la responsabilité du fait des produits) l’exige, (ii) si celle-ci résulte de la loi relative à la responsabilité du fait des produits, (iii) en cas de faute grave ou volontaire, (iv) en cas de décès ou de blessures physiques, (v) en cas d’acceptation d’une garantie de qualité, (vi) en cas de dissimulation dolosive d’un vice caché, ou (vii) en cas de rupture de contrat. Les dommages-intérêts pour manquement grave aux obligations contractuelles seront cependant limités aux dommages typiques et prévisibles, dès lors qu’il ne s’agit pas de fautes intentionnelles ou graves.

7.3
Schaeffler s’efforce de protéger le site Web de Schaeffler contre les virus. Cependant, Schaeffler ne peut pas garantir l’absence de virus sur son site. Avant de télécharger une information, un logiciel ou un document, l’utilisateur doit se protéger et se prémunir des éventuels virus provenant du site Web, en prenant les mesures de sécurité adaptées et en utilisant des programmes antivirus. L’utilisateur est responsable de la mise en place de procédures et points de contrôle suffisants pour satisfaire à ces exigences particulières en matière de protection antivirus et d’exactitude de l’entrée et de la sortie des données, et s’assure d’utiliser un moyen externe à notre site Web pour toute reconstruction éventuelle de données perdues.

7.4 Le renversement de la charge de la preuve n'est pas supposé par l'une quelconque des dispositions ci-dessus.

8. 8.1 Obligations d’utilisation
Lors de l’utilisation du site Web, l’utilisateur ne doit pas :

porter atteinte à des personnes, en particulier mineures, ou à leur droit à la vie privée ;
agir contre les bonnes mœurs ;
violer les droits de propriété industrielle, les droits d’auteur ou les autres droits de propriété ;
transmettre des contenus comportant des virus, des “chevaux de Troie” ou autres programmes susceptibles d’endommager les logiciels ;
introduire, sauvegarder ou envoyer des liens hypertextes ou des contenus sur lesquels il ne dispose pas d’autorisation, en particulier si ces liens hypertextes ou contenus enfreignent une obligation de confidentialité ou sont illégaux ; ou
distribuer des e-mails publicitaires ou non désirés (appelés “Spam”) ou de fausses alertes concernant des virus, malware ou autres, ou demander à des personnes de participer à des jeux d’argent, autres jeux, chaînes de lettres, systèmes pyramidaux ou toute autre action similaire ;
adopter un comportement qui restreint ou empêche d’autres personnes d’utiliser le site Web ou qui, comme déterminé par Schaeffler, peut nuire à Schaeffler ou aux utilisateurs du site Web, ou engager leur responsabilité ;
utiliser le site Web d’une manière susceptible de désactiver, surcharger, endommager ou affecter le site, ou encore entraver l’utilisation du site Web par une autre partie, y compris la capacité de cette dernière à réaliser des activités en temps réel via le site Web ;
utiliser le site Web sous une fausse identité ou créer de “faux profils”.

8.2
Schaeffler peut bloquer l’accès au site Web à tout moment, en particulier si l’utilisateur ne respecte pas les obligations imposées par les présentes Conditions.

9. Protection des données à caractère personnel
Schaeffler est tenue, lors de la collecte et de l’utilisation des données personnelles de l’utilisateur, de respecter les dispositions relatives à la protection des données personnelles en vigueur, qui sont affichées sur le site Web.

10. Conditions d’exportation
Le transfert d’informations, de logiciels et de documents peut être soumis aux dispositions de contrôle des exportations en vigueur, notamment, sans s’y limiter, dans l’UE ou ses Etats membres ou aux Etats-Unis, relatives au type, à l’objectif d’utilisation ou à la finalité de l’utilisation. L’utilisateur confirme qu’il respectera à tout moment les dispositions applicables en matière de contrôle des exportations.

11. 11.1 Accords annexes, juridictions compétentes et droit applicable
Tout accord annexe aux présentes Conditions d’utilisation, et notamment toute modification de la présente clause, doit revêtir la forme écrite.

11.2
Les juridictions compétentes sont celles où le siège social de Schaeffler AG est situé.

11.3
Les différentes pages du site Web sont administrées par Schaeffler et relèvent de la responsabilité de cette dernière. Ces pages se conforment aux règles en vigueur dans le pays du siège social de Schaeffler AG. Schaeffler n’engagera pas sa responsabilité si les informations, logiciels et/ou documents du site Web de Schaeffler sont consulté(e)s ou téléchargé(e)s dans des lieux situés en dehors du pays concerné. Si les utilisateurs situés dans des lieux hors du pays concerné consultent ces supports sur le site Web, ils doivent alors se conformer aux règles applicables dans le pays concerné. L’accès aux informations, logiciels et/ou documents sur le site Web de Schaeffler n’est pas autorisé dans les pays où cet accès est illégal. Dans ce cas, si l’utilisateur souhaite entrer en contact avec le service commercial de Schaeffler, il devra contacter le représentant de Schaeffler dans le pays concerné.

11.4
Les présentes Conditions d’utilisation et l’utilisation de ce site Web sont soumises au droit en vigueur dans le pays où se trouve le siège social de Schaeffler AG, et donc aux lois de la République fédérale d’Allemagne ; les conflits de lois et les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent pas.


Site Web Postes à pourvoir de Schaeffler, Version 01 14.05.2020